Accueil Tags Conseil d’Etat

Tag: Conseil d’Etat

Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’ « uberisation »

Mieux vaut anticiper les changements que les subir : telle est la doctrine prospective qui, chaque année, anime le Conseil d’État au moment de rédiger son étude annuelle. Ce qu’on a pris l’habitude d’appeler « uberisation » n’est autre que ce bouleversement...

Le droit d’alerte : signaler, traiter, protéger

Edward Snowden, Irène Frachon, Julian Assange, Chelsea Manning ou encore Antoine Deltour : ces lanceurs d’alerte sont aujourd’hui à l’origine de révélations reprises ensuite par les journalistes d’investigation, révélant quelques-uns des plus grands scandales actuels comme les écoutes de la NSA,...

Numéro 23, LCI, Paris Première : les décisions du CSA reconfigurent...

En retirant son autorisation d’émettre à Numéro 23 et en autorisant LCI à basculer en clair, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) affirme ses prérogatives et prétend ainsi replacer au centre du paysage audiovisuel privé la défense de l’intérêt...

Le numérique et les droits fondamentaux

Dans le cadre de son étude annuelle consacrée au « Numérique et aux droits fondamentaux », le Conseil d’Etat a formulé 50 propositions touchant à la neutralité du Net et sa gouvernance, au statut juridique des données personnelles, à...

Le Conseil d’Etat rappelle à l’ordre l’Autorité de la concurrence

Décidément, les sociétés Groupe Canal+ et Vivendi éprouvent les pires difficultés avec leurs opérations de concentration : une première décision d’autorisation a été retirée à Canal+1 par l’Autorité de la concurrence pour cause de non-respect de certains engagements parmi...

Contraint de partager ses chaînes cinéma, Canal+ lance une chaîne de...

Après avoir retiré à CanalSat l’autorisation de fusionner avec TPS, au motif que le groupe n’a pas tenu ses engagements, l’Autorité de la concurrence a de nouveau autorisé la fusion, mais en imposant des injonctions au Groupe Canal+ :...

La stratégie de Canal+ encadrée par l’Autorité de la concurrence

Le contrôle de la chronologie des médias par le groupe Canal+ qui, de la production et la distribution de chaînes payantes, se positionne également sur les chaînes en clair et la vidéo à la demande en illimité, s’avère plus...

Neutralité du Net : l’autorité française de concurrence se pose en...

A propos du litige opposant Orange à l’opérateur de transit Cogent, l’Autorité de la concurrence tranche en faveur du premier, une prise de position encore inédite dans le monde de la part d’une autorité de régulation. En mai 2011, la...

Validation des dispositions législatives relatives à la rémunération pour copie privée

Conseil constitutionnel, Décision n° 2012-263 QPC du 20 juillet 2012. Par une décision du 20 juillet 2012, le Conseil constitutionnel, saisi d’une « question prioritaire de constitutionnalité » (« QPC »), valide les dispositions de l’article 6 de la loi...