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Tag: Droit à la vie privée

Droit à la vie privée au travail : la CEDH précise le...

Un arrêt important a été rendu le 5 septembre 2017 par la Cour européenne des droits de l’homme au sujet de l’utilisation de l’internet au travail à des fins personnelles. Dans certaines conditions, un licenciement motivé par les communications personnelles...

En Inde, la Cour suprême constitutionnalise le droit à la vie...

Le 24 août 2017, la Cour suprême de l’Inde a rendu un arrêt qui pourrait constituer une révolution pour les droits et libertés fondamentaux dans ce pays. La boîte de Pandore des libertés civiles est ouverte. Depuis le 24 août...

Le Privacy Shield et le droit au respect de la vie...

Le nouvel accord visant à protéger les données personnelles des Européens traitées par des entreprises américaines est désormais conclu. Les craintes au sujet des garanties qu’il est censé assurer perdurent. Le 12 juillet 2016, la Commission européenne a annoncé avoir...

Droit à l’oubli dans le monde numérique

Cour de cassation de Belgique, 29 avril 2016. Cour de cassation française, 12 mai 2016. A quelques jours d’intervalle, la Cour de cassation de Belgique, le 29 avril 2016, et la Cour de cassation française, le 12 mai 2016, se sont...

Les géants américains du Net à l’épreuve de la défiance

Les GAFA ou le complexe numérico-industriel Désaméricaniser la gouvernance du Net En ligne de mire, le transhumanisme Fin 2011, Pierre Bellanger, fondateur et président de la radio Skyrock popularisait l’expression « souveraineté numérique » : il soulignait alors que « les Français...

Référencement par les moteurs de recherche : libre utilisation du nom...

Cass. civ., 1re, 10 septembre 2014, n° 13-12464 Dans un arrêt du 10 septembre 2014, la 1re chambre civile de la Cour de cassation pose pour principe que « le choix du nom d’une personne physique comme mot-clé destiné...

Protection des données personnelles : Google à l’amende en Espagne et...

Deux premières condamnations ont été prononcées en Europe à l’encontre de Google pour non-respect des règles de confidentialité des données personnelles. Sans grever financièrement le groupe internet américain, elles sont néanmoins révélatrices de la volonté des autorités compétentes de...

Droit à la l’information et protection de la vie privée

Dans l’un des nombreux volets de ladite « affaire Bettencourt » qui, compte tenu de ses diverses implications, a longuement suscité l’attention et la curiosité des médias et du public, la cour d’appel de Versailles statue, par un arrêt...

Réseaux sociaux : caractère public ou non public des messages mis...

Cass. civ., 1re, 10 avril 2013, Sté Agence du Palais Le droit français des médias, et particulièrement le régime de responsabilité pour abus de la liberté d’expression, est conditionné, dans la détermination même de son objet et dans son application,...

Le journalisme au risque du numérique : vie privée, droit à...

Avec la remise en cause des superinjonctions au Royaume-Uni et le renouvellement du direct permis par Twitter, tant sur les sites de presse que sur les chaînes d’information, les journalistes sont confrontés à des défis nouveaux à l’articulation du...

Vie privée, vie publique ?

Il fait peu de doute que la vie privée n’existe plus dans sa conception traditionnelle, qui séparait vie publique et vie privée dans deux sphères dont la loi délimitait et protégeait les frontières. Si la vie privée est un...

La déclaration de Madrid : un pas de plus vers une...

« La vie privée est un droit fondamental énoncé dans la déclaration universelle des droits de l’homme ». Ainsi commence la déclaration de Madrid, présentée le 3 novembre 2009, lors de la 31e Conférence internationale des commissaires à la...