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Tag: Droit d’auteur

Numérisation des livres indisponibles

Promulguée le 1er mars 2012, la loi relative à l’exploitation des livres indisponibles du XXe siècle devrait rendre accessibles sous forme numérique quelque 500 000 œuvres littéraires non rééditées. Un collectif d’auteurs s’insurge contre ce qu’il considère être une...

Protection du droit d’auteur : le blocage des sites ne passe...

La Cour de justice de l’Union européenne, en frappant d’illégalité le filtrage des sites en amont, a appelé à un juste équilibre entre la protection du droit d’auteur sur Internet et les autres droits reconnus en matière de développement...

Qui paie pour la copie privée ?

Un examen détaillé de la législation européenne en vigueur sur cette exception au droit d’auteur. Un article de fond sur ce sujet intitulé La redevance pour copie privée à la croisée des chemins de Francisco Javier Cabrera Blázquez est...

Durée de protection des droits voisins : la directive du 1er...

Les droits dits « voisins » du droit d’auteur sont ceux qui sont reconnus aux artistes interprètes, aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et aux organismes de communication audiovisuelle. Ils sont limités dans le temps dans des conditions...

Verdicts défavorables à Google

La stratégie « googlelienne » du « ça passe ou ça casse » a peut-être atteint ses limites. Sous le coup de nombreux procès ou d’enquêtes touchant à ses multiples activités sur Internet aux Etats-Unis, en Europe et ailleurs...

Numérisation des livres : les éditeurs français s’organisent, la librairie en...

Un accord passé entre le géant français du livre Hachette et le géant américain d’Internet Google sur la numérisation de dizaines de milliers de livres épuisés sème la zizanie au sein de l’édition française, tandis qu’est lancée la nouvelle...

YouTube poursuit sa stratégie de reconnaissance du droit d’auteur

Déclarant « s’engager dans une logique forte de soutien à la création », le groupe internet Google, chantre du tout-gratuit, accepte non seulement de déprogrammer les œuvres postées illégalement sur sa plate-forme vidéo YouTube mais également d’en partager les...

YouTube œuvre en toute légalité

Le site de partage de vidéos appartenant à Google gagne un procès sur la violation des droits d’auteur en Espagne et s’engage à payer des droits auprès de la Sacem en France. Alors que deux autres procès sont en cours...

Droits d’auteur en usage en Europe

L’Allemagne, la France et l’Espagne ont adopté le régime du droit d’auteur alors que la Grande-Bretagne a institué le copyright. Cette étude dresse un état des lieux du droit d’auteur en usage, en littérature générale, en France, en Espagne,...

La circulation des œuvres patrimoniales en France et comparaisons européennes

Les œuvres audiovisuelles de patrimoine (fiction, documentaires, animation) circulent peu et, le cas échéant, cette circulation se fait au sein d’un même groupe audiovisuel, mais très rarement sur des chaînes appartenant à des groupes audiovisuels différents. Les œuvres circulent...

Le Baromètre de la Scam : les relations entre les auteurs...

Intitulée « Les bons comptes feraient les bons amis », une étude de la Société civile des auteurs multimédia (Scam) dresse un état des lieux inquiétant concernant la rémunération des auteurs, les pratiques de reddition des comptes et l’évaluation...

Cinéma et Internet : vers la fin de la chronologie des...

(article écrit avec Françoise Laugée) L’exploitation cinématographique repose sur une double logique de segmentation chronologique et territoriale. C'est avec la télévision que l'idée d'une chronologie des médias émerge. Dans les années soixante, la fréquentation des salles de cinéma enregistre une...