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Tag: Droit de la concurrence

Apple jugé coupable d’entente illégale sur le marché du livre numérique

Le verdict a été prononcé le 10 juillet 2013, après trois semaines de procès, révélant des preuves jugées « écrasantes » par la juge Denise Cote, de la cour fédérale de New York : Apple a violé les règles...

Enquêtes en série sur Google, sans véritables sanctions

Alors que la Commission européenne a de nouveau sanctionné Microsoft, Google parvient à échapper à toute sanction significative, tant des autorités de concurrence que des autorités chargées du respect de la vie privée. Après la FTC américaine, la Commission...

Google face à la justice

Si Google fait l’objet de nombreuses plaintes de la part de ses concurrents, il semble nécessaire de distinguer celles qui relèvent du droit de la concurrence et de l’importance prise par le moteur de recherche dans la publicité en...

France : au nom du droit de la concurrence, le Conseil...

L’annonce, le 6 février 2006, du rachat du pôle Rhône-Alpes de la Socpresse par le groupe L’Est Républicain et le Crédit Mutuel avait donné naissance au plus grand groupe de presse quotidienne régionale par la diffusion en France, avec...