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Rapport de Laurence Franceschini sur la création d’un droit voisin pour...

Rapport sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, remis à la ministre de la culture et de la communication par Laurence Franceschini, juillet 2016. Le 30 mai 2016, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et...

Au nom d’une meilleure concurrence, l’Europe signale à Google la nécessité...

A l’occasion du renouvellement de la Commission Européenne, la pression des parlementaires européens comme des états membres, notamment la France et l’Allemagne, s’est accentuée afin d’accélérer l’enquête pour abus de position dominante à l’égard de Google. L’Europe doit aussi s’engager sur la fiscalité...

Référencement : les sites d’actualité rémunérés en Allemagne, les journaux mis...

En Allemagne, un projet de loi obligeant les agrégateurs d’information à payer les éditeurs pour référencer leurs articles suscite l’inquiétude des défenseurs de la liberté d’expression sur Internet. Mais, de plus en plus, le référencement aura un coût, soit...

La presse sur le Web. Les éditeurs de presse entendent changer...

A l’occasion de son congrès annuel, tenu à Hyderabad en décembre 2009, la World Association of Newspapers a reconnu, par la voix de son président, que la presse avait échoué, collectivement, à faire valoir son « copyright » sur...

Google est accusé d’abus de position dominante par la presse italienne

En Italie, un contentieux d’un genre nouveau oppose les éditeurs de presse à Google. A la suite d’une plainte des éditeurs italiens réunis au sein de la Fieg, la Fédération italienne des éditeurs de journaux, l’autorité de la concurrence...

Droit d’auteur : la presse belge francophone gagne encore face à...

Après une première condamnation le 5 septembre 2006, Google avait demandé le réexamen de la décision rendue par le tribunal de première instance de Bruxelles qui le condamnait pour violation du droit d’auteur dans le cadre de la reprise,...

Condamné par la justice belge, Google News menacé de procès en...

Après Google Print, le service de Google qui permet de trouver une citation ou un livre dans la plus grande bibliothèque numérique du monde, voici Google News, le site d’informations de Google... A la suite d’une plainte de Copiepresse,...