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Tag: Hadopi

Droits d’auteur : fin de la riposte graduée aux États-Unis

Le 27 janvier 2017, le Centre for Copyright Information (CCI) a annoncé la fin de la riposte graduée à l’américaine, le Copyright Alert System (CAS). Tandis que le puissant lobby du droit d’auteur en appelle à Donald Trump. Le communiqué du CCI...

La Hadopi : totem et tabou

Près de six ans après la promulgation de la loi Hadopi en juin 2009, « alors que les critiques ont laissé la place à l'indifférence et que ses moyens n'ont cessé de se réduire », les sénateurs ont souhaité dresser le bilan de...

Signature d’une charte « anti-piratage »

Afin de lutter contre les sites pirates, la tenue de listes noires par les principaux acteurs concernés devrait permettre de les priver de recettes publicitaires. Le gouvernement français prône l’autorégulation. Un an après la remise du rapport sur « Les...

Popcorn Time, le « Netflix des pirates »

Si regarder de façon illégale des vidéos protégées par le droit d’auteur sur internet est une pratique largement répandue, elle était néanmoins réservée, jusqu’ici, aux initiés ayant quelques compétences informatiques. C’était sans compter sur l’arrivée du logiciel Popcorn Time...

Les outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon...

Présidente de la commission de protection des droits de l’Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta a remis le 12 mai 2014 son rapport sur « les outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne », commandé en juillet...

Non-conformité à la Constitution des modalités du pouvoir de sanction de...

Par une décision du 5 juillet 2013 (Décision 2013-331 QPC), rendue dans le cadre de la procédure des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel conclut à la non-conformité à la Constitution de certaines des modalités de l’exercice...

Avenir de la lutte spécifique contre le téléchargement illégal non commercial...

L’ambition avait été, par un dispositif spécifique, de lutter contre certaines pratiques de téléchargement illégal non commercial, par la voie des systèmes d’échange peer to peer (pair à pair ou P2P) d’un ordinateur ou d’un poste à un autre,...

Le paysage audiovisuel français réfléchit à un big-bang réglementaire

Confronté à un marché publicitaire en repli, alors que le nombre de chaînes en clair sur la TNT est passé de 19 à 25 en décembre 2012, confronté également à des concurrents nouveaux venus de l’internet, les chaînes françaises...

Culture-acte 2, mission « Acte II de l’exception culturelle »

Neuf mois après qu’il lui a été demandé, Pierre Lescure remettait au président de la République, le 13 mai 2013, son rapport sur « l’Acte II de l’exception culturelle ». Soucieux d’adapter les politiques culturelles au numérique, le rapport,...

Etude du modèle économique de sites ou services de streaming et...

Présentation et analyse de l'écosystème des sites et services de streaming et de téléchargement direct, avant et après la fermeture de MegaUpload et MegaVideo. Avec des coûts techniques faibles et des coûts d’acquisition de droits nuls, les revenus générés...

Malgré les difficultés du marché de la musique enregistrée, Universal Music...

En s’emparant d’EMI, Universal Music Group confirme sa position de leader mondial du marché de la musique, qu’il verrouille en distançant définitivement son concurrent Sony Music. Mais le marché de la musique enregistrée reste menacé : malgré les bons...

Filtrage d’Internet. Responsabilités et obligations des fournisseurs d’accès

Se fondant sur diverses directives, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie d’une « demande de décision préjudicielle » par une juridiction belge, rappelle, dans un arrêt du 24 novembre 2011, Scarlet Extended SA c. Société belge...