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Tag: Hébergeur-Editeur

Streaming musical : ruée sur le payant et sur YouTube

Avec Tidal, SoundCloud, Amazon, le marché du streaming musical poursuit sa reconfiguration, quand les offres financées par la publicité sont dénoncées pour leur trop faible rentabilité. En augmentant de 3,2 % en 2015, le marché mondial de la musique a affiché une croissance...

Responsabilité d’un portail d’actualités du fait de commentaires d’internautes

CEDH, Grande Chambre, 16 juin 2015, Delfi c. Estonie, n° 64569/09 Dans un arrêt du 16 juin 2015, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) valide la condamnation d’un portail d’actualités pour certains commentaires postés par des internautes. Elle...

Editeur ou hébergeur : la responsabilité d’un moteur de recherche

Cass. civ., 1ère, 19 juin 2013, Sté Google Inc. c. Sté Lyonnaise de garantie. TGI Paris, 17e ch, 23 octobre 2013, B. Lallement c. Sté Google France et autres. Les « moteurs de recherche » permettent aux internautes, en procédant à...

Filtrage d’Internet. Responsabilités et obligations des fournisseurs d’accès

Se fondant sur diverses directives, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie d’une « demande de décision préjudicielle » par une juridiction belge, rappelle, dans un arrêt du 24 novembre 2011, Scarlet Extended SA c. Société belge...

La responsabilité d’Internet : détermination des personnes responsables des contenus et...

A propos de l’arrêt de la Cour de cassation, du 17 février 2011, Sté Nord-Ouest production c. Sté Dailymotion, relatif à la mise en ligne du film Joyeux Noël. Prestataires techniques, éditeurs de services ou destinataires de services ? Telle...

Viacom perd son procès contre YouTube

Accusé en 2007 par Viacom, propriétaire des studios Paramount et des chaînes de télévision MTV et Comedy Central, d’avoir attenté de manière massive et intentionnelle au copyright en laissant sur son site des vidéos protégées (voir le n°2-3 de...

Italie : Google condamné pour violation de la vie privée

Filmée en septembre 2006, une vidéo d’élèves maltraitant un de leurs camarades trisomique avait été mise en ligne sur Google Video et s’était classée parmi les plus populaires d’Italie. Après que la police l’eut signalé à Google, la vidéo...

Responsabilité des services en ligne. Editeur de service ou hébergeur ?

A propos de TGI Paris, référé, 26 mars 2008, Olivier M. c. Sté Bloobox Net et de Cour d’appel de Paris, 14e ch., 21 novembre 2008, Sté Bloobox Net c. Olivier M. S’agissant des services de communication au public en...

Communication au public en ligne : détermination des responsables. Prestataire technique...

La sanction des abus commis du fait des services de communication au public en ligne implique que soient désignés les responsables. Les prestataires techniques (fournisseurs d’accès et fournisseurs d’hébergement) ne peuvent pas être tenus pour responsables de la multitude...