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La loi pour une République numérique

Présentation de la loi du 7 octobre 2016. «Le numérique constitue une nouvelle opportunité de développement, de croissance et de partage pour notre pays, nos entreprises et nos concitoyens ». Ainsi commence l’exposé des motifs de la loi du 7 octobre...

Loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation...

La loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015. Par la loi du 17 juillet 1978, le législateur reconnaissait à toute personne le droit d’obtenir communication des documents de l’administration (loi n° 78-753 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration...

L’Open data, pour quoi faire ?

Interview d' Henri Verdier, propos recueillis par Francis Balle Henri Verdier est administrateur général des données, directeur de la mission Etalab au sein du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP). Francis Balle est professeur à l’Université Paris 2 et directeur...