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Épilogue de l’affaire « Luxleaks » : la peine d’Antoine Deltour suspendue

La justice luxembourgeoise a réalisé une prouesse : organiser, en deux années seulement, un procès en correctionnelle, deux procès en appel et un pourvoi devant la Cour de cassation. Une diligence judiciaire à laquelle, en France, on est peu...

Lanceurs d’alerte « LuxLeaks » : peines clémentes pour délits altruistes

Jugés en appel dans l’affaire dite des « LuxLeaks », les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet ont été condamnés à des peines moins sévères qu’en première instance. Les juges ont souhaité prendre en considération le caractère paradoxal d’intérêt général...

Procès « LuxLeaks »

Les lanceurs d’alerte condamnés pour vol et violation du secret professionnel et du secret des affaires. L’affaire débute entre 2012 et 2013, lorsque le magazine de France 2 Cash Investigation présenta des reportages intitulés « Paradis fiscaux : les secrets des grandes entreprises » et «...