Accueil Tags Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

Tag: Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

Les outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon...

Présidente de la commission de protection des droits de l’Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta a remis le 12 mai 2014 son rapport sur « les outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne », commandé en juillet...

Industries créatives et culturelles en France. Panorama économique

En novembre 2013 a été lancée une plate-forme numérique baptisée France Créative qui regroupe l’ensemble des acteurs des industries culturelles et créatives, (ADAGP, Adami, Association IPG, ESML, Fesac, Procirep, Prodiss, Sacem, SNE, SNEP, SNJV, SPPF et UPFI). Une étude...

YouTube poursuit sa stratégie de reconnaissance du droit d’auteur

Déclarant « s’engager dans une logique forte de soutien à la création », le groupe internet Google, chantre du tout-gratuit, accepte non seulement de déprogrammer les œuvres postées illégalement sur sa plate-forme vidéo YouTube mais également d’en partager les...

YouTube œuvre en toute légalité

Le site de partage de vidéos appartenant à Google gagne un procès sur la violation des droits d’auteur en Espagne et s’engage à payer des droits auprès de la Sacem en France. Alors que deux autres procès sont en cours...