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Tag: Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP)

En misant sur le numérique, la musique renforce sa dépendance aux...

Pour la première fois depuis 1999, le marché mondial de la musique enregistrée affiche une hausse. Mais celle-ci masque de grandes disparités entre les pays et, surtout, ne révèle pas l’importance prise par les pratiques d’écoute légale mais gratuite...

Renvoi, par un moteur de recherche, à des sites de téléchargement...

Cass. civ., 1ère, 12 juillet 2012, SNEP c. Stés Google France et Google Inc. La fonctionnalité « Google Suggestions », du moteur de recherche Google, signalait automatiquement et systématiquement aux internautes les références de sites d’échanges tels que Torrentz, Megaupload...