Synthèse des réponses au Livre vert, Commission européenne, ec.europa.eu, 12 septembre 2014.
Avec la publication d’un livre vert, la Commission européenne a lancé un débat public sur les conséquences de la convergence des services de radio-diffusion traditionnels et de l’internet, invitant les acteurs concernés à se prononcer, notamment sur la nécessaire adaptation de la directive Services de médias audiovisuels (SMA).
Entre avril et septembre 2013, diffuseurs, publicitaires, opérateurs de réseaux, producteurs de cinéma et de télévision, éditeurs, régulateurs, chercheurs, associations, et parmi d’autres acteurs, ont répondu aux 27 questions posées par la Commission européenne, apportant plus de 230 contributions. Il en ressort qu’avec près de 370 millions d’internautes, l’Europe constitue avant tout un marché audiovisuel « fragmenté ». En conséquence, les divergences l’emportent, quant à la nécessité d’élargir le champ d’application de la directive SMA, de promouvoir le standard européen HbbTV ou encore de renforcer la protection des mineurs.
