Linkedin
Twitter
Articles & chroniques
Un trimestre en Europe
Droit
Techniques
Economie
Usages
Repères & tendances
Ailleurs
Les acteurs globaux
A retenir
Un chiffre ou deux
A lire en ligne
Plus
Les infographies
Le glossaire
Les auteurs
Recherche
La revue
Présentation
L’ours
Les auteurs
Tous les numéros
Qui sommes-nous ?
IREC – Université Paris-Panthéon-Assas
l’ISTC
Comité de patronage
S’abonner
La revue trimestrielle
La
newsletter
Se connecter
Bienvenue ! Connectez-vous à votre compte :
votre nom d'utilisateur
votre mot de passe
Mot de passe oublié? obtenir de l'aide
Récupération de mot de passe
Récupérer votre mot de passe
votre email
Un mot de passe vous sera envoyé par email.
La revue européenne des médias et du numérique
Articles & chroniques
Un trimestre en Europe
Droit
Techniques
Economie
Usages
Repères & tendances
Ailleurs
Les acteurs globaux
A retenir
Un chiffre ou deux
A lire en ligne
Plus
Les infographies
Le glossaire
Les auteurs
Emmanuel Derieux
95 ARTICLES
0 Commentaires
Professeur à l’Université Paris 2
La Commission espagnole de la concurrence sanctionne Apple et Amazon pour...
Emmanuel Derieux
La responsabilité des plateformes de services en ligne : « éditeurs » ou « hébergeurs » ?
Emmanuel Derieux
Sanctions, à l’encontre de la chaîne C8, prononcées par l’Arcom, dont...
Emmanuel Derieux
Validation par la CEDH de la condamnation d’Éric Zemmour pour provocation à...
Emmanuel Derieux
Sanctions, par la Cnil, de services numériques pour manquement à la...
Emmanuel Derieux
CEDH : garantie accordée à un lanceur d’alerte, au nom de la...
Emmanuel Derieux
La CPPAP refuse au site francesoir.fr le renouvellement de son numéro d’inscription
Emmanuel Derieux
Collecte et exploitation, par les finances publiques et les douanes, de données...
Emmanuel Derieux
La loi allemande sur la conservation des données de connexion jugée...
Emmanuel Derieux
Conditions d’accès aux données personnelles de connexion dans le cadre d’enquêtes...
Emmanuel Derieux
Suspension de la diffusion des médias russes sur le territoire de...
Emmanuel Derieux
Secret des affaires et droit à l’information
Emmanuel Derieux
Condamnation de Google pour pratiques commerciales déloyales dans ses relations avec...
Emmanuel Derieux
Retrait de la licence d’exploitation d’une chaîne de télévision pour manquement...
Emmanuel Derieux
Divulgation, à des fins journalistiques, d’une information financière privilégiée
Emmanuel Derieux
Condamnation de Google pour installation de cookies en violation des droits...
Emmanuel Derieux
Condamnations par la Cnil de Google et de Facebook en raison...
Emmanuel Derieux
Condamnation de Google pour avoir favorisé son comparateur de produits par...
Emmanuel Derieux
Contribution des opérateurs de plateformes en ligne à la lutte contre...
Emmanuel Derieux
Détermination de la juridiction nationale compétente à l’égard d’un litige lié...
Emmanuel Derieux
Obligation faite à Twitter de fournir des informations sur les moyens...
Emmanuel Derieux
Économie du livre et confiance entre les acteurs du secteur
Emmanuel Derieux
Aide aux services de presse tout en ligne d’information politique et...
Emmanuel Derieux
Injonction à Twitter de communiquer des informations sur ses moyens de...
Emmanuel Derieux
Responsabilité de l’éditeur d’un site en raison de « cookies » déposés par...
Emmanuel Derieux
Responsabilité du titulaire d’un compte d’un service en ligne du fait...
Emmanuel Derieux
Compétence d’une autorité de régulation nationale à l’égard d’un traitement de...
Emmanuel Derieux
Décret du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels...
Emmanuel Derieux
Nouvelle instance de régulation de la communication audiovisuelle et en ligne
Emmanuel Derieux
Condamnation de Google par l’Autorité de la concurrence italienne
Emmanuel Derieux
Nouvelle transposition de dispositions européennes relatives au droit d’auteur et aux...
Emmanuel Derieux
CEDH : exigences relatives à la collecte et l’exploitation, par les...
Emmanuel Derieux
Mise à la disposition du public des décisions de justice, sous...
Emmanuel Derieux
Libre réception d’une chaîne de télévision détentrice d’une licence de diffusion...
Emmanuel Derieux
Accès, pour l’institution judiciaire, aux données de connexion de l’utilisateur d’un...
Emmanuel Derieux
Réglementations française et européenne de la collecte, conservation et exploitation des...
Emmanuel Derieux
Crédit d’impôt pour le premier abonnement à un titre de presse
Emmanuel Derieux
Sanction des pratiques de Google en matière de cookies
Emmanuel Derieux
Rattachement d’une entreprise numérique à un État et à son droit
Emmanuel Derieux
Encadrement de l’exploitation de l’image d’enfants sur les plateformes en ligne
Emmanuel Derieux
Validation, par la CEDH, de l’interdiction de publication d’enregistrements clandestins
Emmanuel Derieux
Utilisation de drones par les forces de l’ordre et protection des...
Emmanuel Derieux
Régulation du marché de la TNT
Emmanuel Derieux
Rejet de la contestation de la fermeture des salles de spectacle
Emmanuel Derieux
Invalidation de la décision d’adéquation Privacy Shield
Emmanuel Derieux
Italie : liberté d’investissement et pluralisme des médias et des communications...
Emmanuel Derieux
Garanties et limites de la protection des données personnelles de connexion
Emmanuel Derieux
Sanction européenne pour les auteurs étrangers de cyberattaques
Emmanuel Derieux
Le principe de « neutralité du Net » en droit européen
Emmanuel Derieux
Déréférencement d’un moteur de recherche accessible en Europe
Emmanuel Derieux
Hongrie : parti politique qualifié « d’extrême droite » et limitation de l’interdiction,...
Emmanuel Derieux
Contrôle de l’honnêteté de l’information et pouvoir de sanction du Conseil...
Emmanuel Derieux
Covid-19. Protection ou surveillance par drone et respect de la vie privée
Emmanuel Derieux
Espagne : encadrement des services numériques – données personnelles et sécurité publique
Emmanuel Derieux
Pouvoir de sanction du CSA : le cas de RT France
Emmanuel Derieux
Libre polémique politique. Injure, atteinte à la dignité et humour
Emmanuel Derieux
Responsabilité du gestionnaire d’un site internet ayant incorporé un module social
Emmanuel Derieux
Droit européen du traitement des données à caractère personnel par un...
Emmanuel Derieux
Obligations de l’exploitant d’un réseau social en matière de contrôle et...
Emmanuel Derieux
Droit d’auteur européen : exceptions de citation et de compte rendu d’événements...
Emmanuel Derieux
Inapplicabilité de la loi allemande relative au droit voisin des éditeurs...
Emmanuel Derieux
Droit au déréférencement des données personnelles d’un moteur de recherche
Emmanuel Derieux
Directive « Droit d’auteur et droits voisins dans le marché numérique »
Emmanuel Derieux
Droit d’auteur et droits voisins applicables aux services en ligne accessoires...
Emmanuel Derieux
TVA applicable à la commercialisation en ligne des périodiques et des...
Emmanuel Derieux
Droit au déréférencement : application géographique du droit européen
Emmanuel Derieux
Obligations et droits de diffusion des réseaux et autres services de...
Emmanuel Derieux
Révision de la directive européenne « Services de médias audiovisuels »
Emmanuel Derieux
Données personnelles : détermination du responsable du traitement et de l’autorité nationale...
Emmanuel Derieux
Cour de justice de l’UE : nouvelle communication publique et soumission au...
Emmanuel Derieux
Mise en conformité du droit français avec le RGPD
Emmanuel Derieux
La protection du secret des affaires
Emmanuel Derieux
L’ordinateur professionnel d’un salarié et le contrôle de l’employeur
Emmanuel Derieux
Déréférencement d’informations d’un moteur de recherche
Emmanuel Derieux
Vidéos en ligne : « service de médias audiovisuels » ou «...
Emmanuel Derieux
Déchiffrement forcé d’un moyen de cryptologie
Emmanuel Derieux
Portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne
Emmanuel Derieux
Perquisition en présence d’un journaliste
Emmanuel Derieux
Protection des sources des journalistes. Refus de témoigner pour confirmer l’identité...
Emmanuel Derieux
Obligations de « déréférencement » d’un moteur de recherche ?
Emmanuel Derieux
Délit de consultation habituelle de sites internet terroristes, constitutif d’atteinte à...
Emmanuel Derieux
TVA applicable à la fourniture en ligne de « livres numériques...
Emmanuel Derieux
Sanction par la CJUE du régime français des livres indisponibles
Emmanuel Derieux
« Loi Sapin 2 »
Emmanuel Derieux
Loi du 14 novembre 2016 : liberté, indépendance et pluralisme des médias
Emmanuel Derieux
Renforcement des moyens de lutte contre les messages discriminatoires
Emmanuel Derieux
Lien hypertexte et communication publique
Emmanuel Derieux
Qualification et obligations de la personne offrant un service Wi-Fi
Emmanuel Derieux
Secrets d’affaires et liberté d’information, deux droits contradictoires
Emmanuel Derieux
Internet et loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de...
Emmanuel Derieux
Droit à l’oubli dans le monde numérique
Emmanuel Derieux
Renforcement de la répression d’infractions commises par la voie de moyens...
Emmanuel Derieux
Durée de protection du droit patrimonial d’auteur
Emmanuel Derieux
France : atténuation de la répression du téléchargement P2P
Emmanuel Derieux
France : dispositions pénales de la loi du 1er août 2006...
Emmanuel Derieux